Procès

• Description :

  Cause pendante au bailliage de Dole, entre demoiselle Claudine Grivel, défenderesse, en matière de relief, contre Symone Lieure, impétrante, de Dole.

• Date :

  1604

• Identifiant :

  CROIX48-PP117

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX48-PP117