Procès

• Description :

  Cause pendante au baillage de Dole entre Messire Claude GRUSSET, premier huissier ordinaire en la cour souveraine du parlement contre Claude BOUGAULT, défendeur principal, Pierre SORDET, et plusieurs autres.

• Date :

  1586

• Identifiant :

  CROIX40-PP1

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX40-PP1