Exploit d'assignation

• Description :

  Exploit d'assignation donné à la requête de Monsieur Claude François Ignace Buson, prêtre, contre Nicolas Ganthier de Tavaux, au sujet de l'anticipation par lui faite dans une pièce de Terre à Tavaux.

• Date :

  1689

• Identifiant :

  CROIX50-PP149

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX50-PP149