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Procès de la ville de Dole avec les Seigneurs et habitants de Saint-Ylie. En vertu d'un titre très ancien et qui n'est pas relaté, le seigneur de Saint-Ylie avait droit à la moitié de l'amodiation que la ville faisait de son droit de pêche sur le Doubs, et ce moyennant 15 livres de cense dues à la ville par le dit seigneur, cette cense portant et retenue. Un de ces procès (XVIe siècle) est relatif au mode d'amodiation de la pêche que le dit seigneur prétendait ne pouvoir être laissée sans sa participation, ce dont il finit par être débouté. Un autre procès eut lieu au 17e siècle avec les acquéreurs de la seigneurerie de Saint-Ylie, au sujet de la présentation des lettres d'acquisition que la ville voulait exiger d'eux et ce afin d'exercer le retrait sur la portion du droit de pêche appartenant au Seigneur de Saint-Ylie. Mais il se trouva que la ville avait déjà accepté des nouveaux acquéreurs le paiement de cette cense annuelle de 15 livres, de sorte que son action étant exercée trop tard, elle perdit son procès devant le Parlement (1683)

FA 544 , 1499-1684  

Articles convenus entre la ville et les PP. Jésuites pour que ceux-ci se chargent à l'avenir de la conduite et gouverne des pensionnaires (3 pièces)Traité passé en suite de ces conventions le 3 nov. 1590 (protocole sur 2 feuillets de parchemin, muni des signatures des parties.)Requête de plusieurs bourgeois et habitants de Dole se plaignant au magistrat de ce que les élèves de la ville étaient moins bien traités par les Jésuites que les élèves pensionnaires du dehors, nonobstant le traité passé avec eux en 1590; cette requête munie d'une centaine de signatures, sans appointement, ni date (vers 1598).

FA 1466 , 1590  

L'Hôtel de ville était situé dans l'ancienne rue Cordière, en face de la fontaine. En 1417, la ville acensa de dame Philiberte de Vienne, dame de Roulans, la tour appelée la tour Champblanc, avec le meix situé au devant. En 1491, elle racheta le cens moyennant 30 écus d'or et elle fut propriétaire définitive de cette tour appelée depuis la tour de ville. On bâtit plus tard sur l'emplacement situé devant cette tour. Il ne reste rien des pièces relatives à cette construction qui dut avoir lieu au commencement du XVIIe siècle. Ce bâtiment servit d'hôtel de ville jusqu'à la suppression de la Cour des Comptes en 1773. A cette époque la ville affecta au service de la Mairie une partie du bâtiment qu'occupait la Cour et c'est là qu'elle se trouvait encore au moment de la rédaction de cet inventaire. L'ancien hôtel de ville fut vendu au commencement du XIXe siècle. Les pièces contenues en cette liasse sont toutes très peu intéressantes. Ce sont des procès avec des propriétaires voisins au sujet de treiges et de diverses constructions, des marchés pour les réparations, l'entretien, l'ameublement de l'hôtel, le chauffage, etc.

FA 314 , 1417-1781  

Biographie universelle et portative des contemporains , ou dictionnaire historique des hommes vivants , et des hommes morts depuis 1788 jusqu'à nos jours , qui se sont fait remarquer chez la plupart des peuples , et particulièrement en France , par leurs écrits , leurs actions , leurs talents , leurs vertus ou leurs crimes ; ouvrage entièrement neuf , contenant un grand nombre de notices qui ne se trouvent dans aucune des biographies déjà publiées et rédigé d'après les documents les plus authentiques ; orné d'un bel atlas renfermant 200 portraits gravés avec un grand soin par Montaut publié sous la direction de MM. Rabbe , Vieilh de Boisjolin et Sainte-Beuve

19M/1060 , 1834 , 5 vol., 23 cm, az  

L droit de ban-vin consistait dans le droit exclusif au souverain ou à ses fermiers de donner permission de vendre et débiter du vin au détail pendant les 3 semaines qui précédaient la fête de Pâques. Seulement on pouvait continuer à débiter le vin du tonneau mis en perce avant l'ouverture des bans-vins. Les 3 pièces suivantes relatives à la perception de ce droit offrent peu d'intérêt.1° Griefs d'appel du procureur fiscal contre la ville au sujet des bans-vins (1575).2° Protocole et copie d'une sous amodiation des bans-vins faits à Aimé Guillemin par Jean Daumont fermier du roi, moyennant 60 fr. par an (1625).3° Pièces de 2 procès entre divers cabaretiers et aubergistes de Dole contre les fermiers des bans-vins; la ville intervenue (1626-1627).

FA 928 , 1575-1627