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Pièces produites par delle Claudine Grivel

CROIX50-PP132 , 1620-1627  

Pièces produites par delle Grivel, veuve de feu sieur avocat Buson, pour lui servir en la cause qu'elle a pendante au bailliage de Dole, contre Antoine Chevaux de Montroland, opposant.

Réglementation

7F/23 , 1853-1887  

Textes de loi : placards (1875-1882). Commission d'inspection : correspondance préfectorale (1853). Commission de l'arrondissement de Dole : arrêtés de nomination des membres, correspondance (1875-1887). Activité salariée des femmes adultes, demande de renseignements : tableaux statistiques par industriels dolois (1882).