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FA 29
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1657
1°/ Arrêt de la Cour confirmant une sentence de la Mairie qui avait condamné à l'amende une marchande vendant les harengs gâtés.2°/ Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville chez les marchands de harengs pour constater la qualité de leur marchandise, qui s'était trouvée presque toute gâtée. 3°/ Une taxe des marchandises de carême.
FA 193
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1506-1582
1° CapucinsIls furent à Dole en 1587, et s'établirent hors de la ville entre le Bizard et le Poiset. Les pièces qui les concernent sont :1° Achat fait par la ville du tiers de la grange Poiset pour y loger les Capucins (1587).2° Double d'un échange avec la Demoiselle de Boisset qui cède à la ville ce qu'elle avait sur la grange Poiset (1590).3° Extrait d'un arrêt de la Cour condamnant François Goubot à céder pour le couvent des Capucins le tiers qu'il avait dans la grange Poiset. (1587)4° Deux exemplaires d'un placard imprimé sur l'établissement d'une custodie à part pour les couvents de Capucins de Franche-Comté.5° Placets et mémoires présentés au magistrat par les Capucins, désirant lors quitter le Bizard et venir s'établir aux Commards ce qui ne leur fut permis (1736); 6 pièces.6° Trois lettres adressées à la ville et écrites par elle au sujet d'une incartade que le P. Desloges, gardien des Capucins de Dole avait commise vis-à-vis de MM. du magistrat auquel il dut faire des excuses (1776)
FA 1435
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1587-1776
1 D - Conseil municpal
La série D traitant de l'administration générale de la commune est divisé en 4 sous-séries. La première sous-série (1D) forme le cœur de l'histoire de la commune avec les registres de délibérations de 1790 à 2011 et les actes-minutes (1933-1981) ainsi que les comptes-rendus de commissions (1865-1954) qui viennent approfondir certains dossiers. Cette trame documentaire permet de reconstituer la vie et le fonctionnement administratif de la ville.
1° Trois requêtes des potiers d'étain de Dole, sur lequelles le Magistrat ordonna à tous potiers étrangers de quitter la ville ;2° Remontrances faites à la Cour par le potier Isolet sur les altérations et falsifications de l'étain qu'employaient les potiers tant du pays que de l'étranger, sur quoi lui est donnée commission de procéder avec le Magistrat à la visite des boutiques et ateliers de potiers à Dole.
FA 174
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1577-1618
10° Chapelle de la Cour. Ordonnance de Claude d'Achey, archevêque, portant réunion à cette chapelle de celle de Saint-Jean-Baptiste de Poligny, avec le titre d'une cense due à cette chapelle S. J.-Baptiste.
FA 1417
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1653
11° Chapelle du Dieu-de-Pitié aux Commards. Demande de construction. (1723)Procès verbal de la bénédiction de cette chapelle (1735); 2 pièces.Fondation d'une messe en celle-ci (1735)Convention pour l'entretien de ctte chapelle (1744)Testament de Madame Loyo Montmayeur instituant donation (1783)Procès verbal des objets trouvés dans la chapelle le 18 mars 1784
FA 1418
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1723-1784
1499-1503 : Grosse d'enquête pour les habitants de Dole contre l'abbé de S. Rigault, prieur de Jouhe, au sujet du droit de parcours etc. que celui-ci prétendait dans les bois de Landon et Mont-Roland, avec extrait d'un traité et d'une déclaration concernant les habitants de Jouhe, d'où résulte que ceux-ci n'ont qu'un droit de vaine pâture dans les dits bois.1507 : Transaction entre la ville de Dole et Jouhe pour cause de pâturage dans les bois de Bruyères et de Truchennes (copies).
FA 482
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1499-1507
1500-1617 : Parcours des habitants de Saint-Ylie. Les seigneurs habitants de Saint-Ylie prétendaient avoir le droit de parcourir les prés et accrues de la ville aussi loin qu'ils s'étendaient ; la ville ne leur reconnaissait ce droit qu'à partir de la fontaine de Saint-Ylie. Il y eut à ce sujet plusieurs procès dont les pièces sont ci-jointes. Saint-Ylie à ce qu'il paraît réussit à se maintenir. Il y a de plus dans ce recueil deux copies d'un arrêt rendu en 1403 au profit de ceux de Choisey contre ceux de Saint-Ylie prétendant droit de parcourir les iles sises entre le dit Choisey et leur village. 1507 : Transaction avec ceux de Jouhe touchant les bois des Bruyères, Truchenne et Landon.
FA 532
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1500-1617
1507-1753 : Edits des regains et mises en ban des prés de la ville et ouverture des fauchaisons. Quand on mettait les prés en ban, ce qui arrivait lorsque la récolte des foins avait manqué, ceux de Choisey et de Saint-Ylie ne pouvaient exercer leurs droits de parcours et de jouissance des seconds fruits ; de là réclamations contre le ville qui avait obtenu l'édit des regains. De même quand à l'époque ordinaire la récolte des foins n'était pas encore assez mûre, la ville obtenait souvent de retarder les fauchaisons, ce qui empêchait encore le droit des usagers. Ces onze dossiers sont tous relatifs à ces contestations. On y trouve entre autres un traité de 1524 entre la ville et les habitants de Crissey et Gevry sur l'époque et la condition de la mise en ban de leurs prairies. 31 janvier 1774-1776 : Marché pour la pâture au Poiset et à la Bedugue.
FA 533
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1507-1776
1516-1604 : Quatre procès et condamnations par la mairie et le bailliage contre des particuliers ayant laissé le feu se mettre chez eux.1550 : Rôle (non daté) des ouvriers charpentiers, maçons, couvreurs, etc. qui devaient se trouver prêts en cas de feu. 1566 : Placet d'Eloi Chaillot et Pierre Dubois de Dole, demandant au Magistrat de continuer à être dépositaires des sceaux, crochets, échelles destinés à servir en cas d'incendie.1581 : Griefs d'appel obtenu du Parlement par le Sieur Blondel, 1er huissier de la Cour, condamné à l'amende par le mayeur, pour ne s'être trouvé à son poste au tocsin donné pour le feu.
FA 212
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1516-1581
1526 : Mandement du Parlement de Dole approuvant l'édit du magistrat qui interdisait à tous les habitants de tenir pourceaux en la ville et confirmant cet édit à peine de 10 L. d'amende pour chaque contravention. 1537 : Sentence de la Mairie contre un contrevenant.1572 : Requête à la cour pour faire publier de nouveau l'édit relatif aux immondices et aux pourceaux à l'occasion d'une procession solennelle qui devait avoir lieu le 18 mai.1637 : Autre requête ou Magistrat sur laquelle la Cour ordonne à deux marchands de pourceaux qui en avaient amené une grande quantité dans la ville de les vendre dès le lendemain, ou de les emmener.
FA 209
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1526-1637
1545-1589 : Arrêts et édits émanés tant de la Cour que du Magistrat sur la police en temps de peste.1564 et 1565 : Difficultés de la ville avec le lieutenant de la Villette, sur quoi la Cour interdit à celui-ci de s'opposer aux ordonnances prises par le Mayeur à l'occasion de la peste.1587 : Copie d'un édit du magistrat d'Orgelet pour la peste de 1587.
FA 216
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1545-1587
1547-1549 : Six acensements faits à divers particuliers de Vriange etc. du canton dit Mauchamp.1574 : Avec copie d'un mandement de garde, par lequel le Sr Chabot, comte de Charny, s'est fait maintenir au droit d'essarter 6 journaux de bois à Mauchamp, auquel mandement la ville forme opposition (1575).
FA 429
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1547-1574
1555 : Arrêt de la Cour condamnant les barbiers de la ville à élire l'un d'eux pour fournir son ministère en temps de peste à toute réquisition et ce, moyennant salaire compétent, avec des requêtes tant de la ville que des barbiers et chirurgiens sur le fait de cet arrêt. 1566 : Grosse du traité de la ville avec le chirurgien Nicolas Martin de Besançon pour soigner les pestiférés.
FA 219
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1555-1566