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Marché pour l'entretien de deux lampes en l'église Notre-Dame. (1679)Autre traité et adjudication pour fait semblable. (1774)Requête présentée à la Cour par le magistrat contre le doyen, et réponses de celui-ci auquel fut ordonné de fournir devant le Saint Sacrement un luminaire plus convenable. (1619)Mandement de nouvelleté, grossé en parchemin, obtenu par la ville en 1481, et duquel résulte que celle-ci n'est pas obligée de fournir le luminaire devant le S. Sacrement.

FA 1329 , 1481-1774  

Minutes de requêtes présentées tant au roi qu'aux archiducs, au sujet de la dotation du collège de Dole, afin d'obtenir sur les bénéfices vacants dans le diocèse 3500 fr. de pension pour achever cette dotation; avec copie de l'avis de la Cour sur ces requêtes. (4 pièces) (1611)Autre requête présentée à la Cour au sujet de certaines difficultés concernant la dite dotation, et les fondations des particuliers faites en faveur du collège. (1611)Remontrances du procureur général au sujet du testament de Pierre Faraud ayant légué la moitié de ses biens aux Jésuites, à l'exécution duquel legs il s'oppose, le magistrat étant intervenu pour faire prononcer l'envoi en possession. (2 pièces) (1611)Requête adressée par le magistrat à la Cour pour que celle-ci nommât des commis chargés de reconnaître le revenu du collège et d'en faire rapport. (1611)

FA 1469 , 1611