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15 négatifs photographiques

1AP/7/4/5 , Sans date  

15 négatifs photographiques

Documents concernant Louis Pasteur, Documents ayant servi à la préparation du volume Pasteur, Images de sa vie

1500-1617 : Parcours des habitants de Saint-Ylie. Les seigneurs habitants de Saint-Ylie prétendaient avoir le droit de parcourir les prés et accrues de la ville aussi loin qu'ils s'étendaient ; la ville ne leur reconnaissait ce droit qu'à partir de la fontaine de Saint-Ylie. Il y eut à ce sujet plusieurs procès dont les pièces sont ci-jointes. Saint-Ylie à ce qu'il paraît réussit à se maintenir. Il y a de plus dans ce recueil deux copies d'un arrêt rendu en 1403 au profit de ceux de Choisey contre ceux de Saint-Ylie prétendant droit de parcourir les iles sises entre le dit Choisey et leur village. 1507 : Transaction avec ceux de Jouhe touchant les bois des Bruyères, Truchenne et Landon.

FA 532 , 1500-1617  

1507-1753 : Edits des regains et mises en ban des prés de la ville et ouverture des fauchaisons. Quand on mettait les prés en ban, ce qui arrivait lorsque la récolte des foins avait manqué, ceux de Choisey et de Saint-Ylie ne pouvaient exercer leurs droits de parcours et de jouissance des seconds fruits ; de là réclamations contre le ville qui avait obtenu l'édit des regains. De même quand à l'époque ordinaire la récolte des foins n'était pas encore assez mûre, la ville obtenait souvent de retarder les fauchaisons, ce qui empêchait encore le droit des usagers. Ces onze dossiers sont tous relatifs à ces contestations. On y trouve entre autres un traité de 1524 entre la ville et les habitants de Crissey et Gevry sur l'époque et la condition de la mise en ban de leurs prairies. 31 janvier 1774-1776 : Marché pour la pâture au Poiset et à la Bedugue.

FA 533 , 1507-1776  

1516-1604 : Quatre procès et condamnations par la mairie et le bailliage contre des particuliers ayant laissé le feu se mettre chez eux.1550 : Rôle (non daté) des ouvriers charpentiers, maçons, couvreurs, etc. qui devaient se trouver prêts en cas de feu. 1566 : Placet d'Eloi Chaillot et Pierre Dubois de Dole, demandant au Magistrat de continuer à être dépositaires des sceaux, crochets, échelles destinés à servir en cas d'incendie.1581 : Griefs d'appel obtenu du Parlement par le Sieur Blondel, 1er huissier de la Cour, condamné à l'amende par le mayeur, pour ne s'être trouvé à son poste au tocsin donné pour le feu.

FA 212 , 1516-1581  

1526 : Mandement du Parlement de Dole approuvant l'édit du magistrat qui interdisait à tous les habitants de tenir pourceaux en la ville et confirmant cet édit à peine de 10 L. d'amende pour chaque contravention. 1537 : Sentence de la Mairie contre un contrevenant.1572 : Requête à la cour pour faire publier de nouveau l'édit relatif aux immondices et aux pourceaux à l'occasion d'une procession solennelle qui devait avoir lieu le 18 mai.1637 : Autre requête ou Magistrat sur laquelle la Cour ordonne à deux marchands de pourceaux qui en avaient amené une grande quantité dans la ville de les vendre dès le lendemain, ou de les emmener.

FA 209 , 1526-1637  

1562-1628 -Fermeture, cession ou achat de certaines rues ou ruelles :1562-1564 : Fermeture d'une ruelle près la maison du Sieur de Crissey qui depuis appartint aux Jésuites;1570 : Fermeture d'une ruelle près des murailles, l'emplacement n'étant désigné1618 : Cession d'une ruelle descendant de la rue St Jacques à la Porte du Pont (achetée et cédée à la ville par la Veuve du Conseiller Guyon);1628 : Cession d'une ruelle sise près le mur du Vieux Château cédée aux Carmes.

FA 248 , 1562-1628  

1565 et 1572 : Appointement de la Cour (1565) et ordonnance du Sieur de Vergy, gouverneur de Bourgogne (1572), rendus sur requêtes du magistrat, et enjoignant à un soldat de la garnison le logement qu'il occupait au prêtre et au chirurgien des pestiférés décédés durant la peste. 1581 : Lettre du Magistrat à ceux de Dijon au sujet d'un marchand pelletier qui avait contrevenu aux édits de peste.1586 : Information prise par le procureur-syndic de la ville au fait d'un habitant de Sampans mort soupçonné de peste.

FA 222 , 1565-1586  

1566-1576-1586-1592 : Quatre édits du Magistrat ordonnant aux habitants de nettoyer le devant de leurs maisons de toutes les boues, ordures, immondices et fumiers qui encombraient les rues.1579-1604 : Quatre traités conclus avec des nettoyeurs pour le nettoyage des rues et places.1574 : Deux sentences de la Mairie contre des contrevenants à l'édit des fumiers.1642 : Visite d'une ruelle près de la rue d'Eschevanne qui était alors encombrée d'immondices.1721-1740 : Cinq marchés pour le nettoyage et l'enlèvement des boues de la ville.1783 : Minute et placard imprimé du règlement de police pour la propreté des rues.

FA 211 , 1566-1783  

1581 : Articles présentés à la Cour par les habitants de Choisey demandant l'autorisation d'élever une digue près de l'Ile du Plain pour se garantir des inondations, avec les réponses de la ville et d'autres pièces concernant leurs difficultés réciproques.1601 : Copie d'une requête des habitants de Choisey à la Cour afin de pouvoir détourner le cours du Doubs ; réponses de la ville.1610 : Extrait d'une délibération du Conseil au sujet de l'écluse que les habitants de Choisey construisaient sur le Doubs et qu'on résolut de démolir par voie de fait.1613 : Besogne faite par les Conseillers Chaumont et Boyvin, lors de la vue de lieux qu'ils firent au sujet de la digue construite à travers le Doubs par les habitants de Choisey. Les parties furent assignés pour s'accorder et termine leur différent.

FA 368 , 1581-1613