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Pièces concernant les démarches faites par la ville de Dole contre celle de Besançon au sujet de l'université, de 1607 à 1612.1° Copies des bulles du Pape Paul V révoquant toute concession d'université à ceux de Besançon, et maintenant l'université de Dole.2° Remontrances de la ville à la Cour pour que celle-ci s'entremît afin que le bref ci-dessus sortît son effet.3° Copie d'une lettre des archiducs à messire Dortemberg, auditeur de rote à Rome.4° Billet contenant l'énumération des raisons qui devaient faire rejeter la demande de ceux de Besançon.5° Lettres adressées de Rome à la ville de Dole.6° Notes et quittances de sommes dues ou payées par la ville de Dole à ses négociateurs à Rome.

FA 1593 , 1607-1612  

Corps-de-garde.1° Articles touchant la construction provisoire de cahuttes pour faire le guet et garde. (1551)Attestation des retrahants constatant qu'il n'ont jamais fait de plaintes au sujet des cahuttes des boulevards où ils faisaient guet et garde. (1564)Diverses pièces relatives à la construction des corps de garde des portes d'Arans et du pont et de celui devant les halles. (1605-1637)Diverses pièces relatives à la distribution du bois faite pour le service des corps de garde. (1621)Requête présentée à la Chambre des comptes pour avoir remise en cette année 1668 de la cense de 300 livres due au roi, et ce en considération des frais supportés par la ville pour la reconstruction des corps de garde. (1668)

FA 1206 , 1551-1668