Toutes les ressources POLICE MILITAIRE 121 résultats (2ms)
FA 1082
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1562
Pièces de plusieurs procédures soutenues par la ville contre divers rois, empereurs et chevaliers de l'arquebuse et de l'arc, prétendant exemptions de charges publiques. Il avait été décidé autrefois que les rois de l'arquebuse et de l'arc c'est-à-dire ceux qui avaient abattu l'oiseau étaient exempts de charges publiques pendant cette année là; celui qui avait trois fois de suite abattu l'oiseau était empereur et exempt de toutes charges sa vie durant. (1660-1670)Avec des remontrances du dr Marchand déjà deux fois roi de l'arquebuse, se plaignant de ce qu'on ne lui voulait laisser tirer son 3ème coup de peur qu'il ne fût empereur et par là exempt de charges pour l'avenir. (1681)
FA 1106
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1660-1681
Pièces des difficultés de la ville avec le sergent major Dusillet et l'auditeur du terce Alix, au sujet de la police militaire de la ville, sur quoi intervinrent plusieurs déclarations des droits et attributions réciproques de ces officiers et du mayeur.
FA 1137
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1642-1648
Pièces et marchés concernant la construction du jeu de l'Arquebuse au Pasquier, prés du grand pont de Dole,-En 1629, le mayeur ayant tiré le coup du roi régnant abattit l'oiseau, Philippe IV, informé de ce fait écrivit à la ville pour lui entémoigner sa satisfaction, (cette lettre a disparu des Archives) et accorda une somme de 1000 fr, pour un prix, On résolu d'employer cette somme à la construction d'un nouveau jeu de l'Arquebuse, et ou obtint du roi pour cet objet une nouvelle somme de 1000 fr, en 1631, Ce dossier contient en outre un plan et profil du bâtiment, avec quelques pièces relatives à ce don de 2000 fr,(1631-1633)A quoi est joint un compte rendu par Oudot Guillemin de cette somme de 2000 fr, plus de celle de 560 fr, provenant de la vente de l'ancienne place du jeu de l'Arquebuse, sise près la porte d'Arans, tous ces deniers ayant été employés à la construction de la maison du Pasquier avec les acquits du dit compte,(1650)
FA 1103
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1631-1650
Pièces relatives à la construction des écuries de Mont-Roland.Devis, marchés, visites et réceptions de travaux. (C'est cette écurie qui fut plus tard convertie en théâtre.)
FA 1172
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1703-1711
Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.
FA 1095
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1606
Placet du Sr de la Cour, avocat le plus ancien de Dole, sur quoi le Conseil lui accorde 30 gros en aumône pour payer ses gardes.
FA 1085
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1642
Placets de plusieurs bourgeois de Dole demandant soit leur réception au jeu de l'arquebuse, soit la permission de relever l'oiseau après l'avoir mis bas, avec quelques minutes de lettres à l'intendant au sujet de cette permission.
FA 1109
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XVIIIe SIECLE
Plusieurs copies tant imprimées que manuscrites du certificat donné par les capitaines des jeux de l'arquebuse de 5 villes de Franche-Comté, aux chevaliers de l'arquebuse de Dole, de ce que à l'assemblée générale à Dijon des compagnies pour tirer le prix, le mayeur de Salins avait par ruse tiré son coup avant le mayeur de Dole. (Cette attestation donnée à cause de la question de préséance aux Etats qui étaient alors en débat entre les deux villes de Dole et de Salins.
FA 1104
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1658
Pocès verbal de l'élection de Guillaume Matherot comme capitaine du jeu de l'Arquebuse.
FA 1105
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1660
Procureur-fiscal. Est codamné aussi à faire guet et garde. Se trouve jointe une procédure par laquelle il demande mainlevée du gagement fait sur ses biens pour défaut de guet et garde et réclame entr'autres sa robe qui avait été saisie. La ville appelle à son tour de la sentence de mainlevée comme ayant été rendue par le bailli, juge incompétent en fait de guet et garde.
FA 1075
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1590-1598
Professeurs et membres de l'Université. Recueil de pièces relatives à leur prétention d'être exempts de guet et garde (1505-1506). Bedeaux contraints à la faire en personne en temps de peste (1553). Professeurs condamnés à l'amende du guet et garde (1581). Deux procès des professeurs contre la ville au sujet du guet et garde; ils sont condamnés à faire garde en temps d'éminent péril (1583-1623-1635).
FA 1071
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1505-1635
Quatre pièces relatives aux devoirs que ceux faisant guet et garde ont à remplir dans ces fonctions, ces devoirs se rapportant à l'ouverture et fermeture des portes à l'interrogation des étrangers et à la surveillance à faire pour s'assurer si chacun est à son poste.
FA 1067
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1575
Réglement de l'archiduc et signé de lui au sujet des nouvelles milices.(1612)Copie d'une lettre d'Isabelle ordonnant au gouverneur de faire une revue générale des soldats levés en Franche-Comté.(1628)Copie d'un autre mandement de la même mettant à la disposition du gouverneur, le Sr de Bommain pour le service de la police militaire de la province avec 600 fr. de gages.
FA 1047
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1612-1628
Réglement imprimé pour la formation et la police des milices nationales du bailliage de Dole en 1789.
FA 1157
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1789