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Copie collationnée du contrat d'échange entre la ville et les Carmes, d'un terrain dit le Vieux- Château où étaient construit des écuries appartenant à la ville contre un autre terrain situé près du Vieil arsenal où les dits Pères se sont engagés d'en faire construire d'autres.

FA 1173 , 1723

Copie d'un arrêt de la Cour sur le différend élevé entre le magistrat de Gray et plusieurs particuliers de cette ville au sujet d'exemptions par eux prétendues de logements de soldats.

FA 1167 , 1642

Copie d'une déclaration et lettre du duc de Duras touchant les exemptions de logements de gens de guerre accordées aux ecclésiastiques.

FA 1168 , 1674

Copie d'une lettre écrite par le Président du Parlement de Dijon à ceux du Parlement de Dole au sujet des courses des soldats et des prisonniers de guerre.

FA 1050 , 1640

Copie d'une ordonnance du Duc de Randan, lieutenant-général de la Franche-Comté, réglant la préséance entre les chevaliers de l'arquebuse et ceux de l'arc, laquelle est accordée aux premiers.

FA 1112 , 1758

Copie d'une sentence provisionnelle rendue par le grand-maître de Gorrenod ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole et de contribuer aux menus emparements.

FA 1090 , 1528

Copie de l'ordre donné par les commis au gouvernement au fait du guet et garde avec les articles à eux présentés à ce sujet par la ville. (1635)Autre ordre donné par le baron de Scey sur même fait. (1657)

FA 1066 , 1635-1657

Copie de la lettre écrite par la Cour à Dom Francisco de Mellos gouverneur général au sujet des plaintes que faisaient les villes de la province sur les excès et désordres qui se commettaient ainsi que sur les charges qu'elles supportaient.

FA 1052 , 1642

Copie de remontrances présentées par la ville à J.A. touchant le mot du guet, les maisons construites sur les boulevards, les serrures des portes et d'autres points de la police militaire avec les apostilles en regard de chaque article.(1561)Autres articles présentés au gouverneur de la province par la ville au sujet des hôtelleries et cabarets étant à Dole et de divers autres points intéressant la défense et sûreté de la ville.(1572)Requête de la ville sur laquelle le gouverneur déclare que les soldats de la milice de la ville ont seuls le droit de désarmer les étrangers entrant avec des armes à feu, lesquelles leur doivent être rendues à leur sortie.(1579)Autre requête au sujet du refus que faisait le Sr de Cléron de laisser entrer les étrangers porteurs de lettres. La Cour renvoie à l'avis donné là-dessus par le seigneur de Vergy en 1593.(1643)

FA 1041 , 1561-1643

Copie des griefs d'appel de plusieurs habitants de Baverans au sujet du guet et garde qui leur était commandé à Dole.

FA 1091 , 1530

Copie des instructions données par le magistrat à l'avocat Matherot député près du Comte de Champlitte gouverneur, au sujet d'une levée de 200 chevaux pour la garde de la ville.Avec un mémoire et un placet sur différentes choses nécessaires à la sûreté de la ville et notamment des vignerons travaillant aux vignes.

FA 1042 , 1595

Copie imprimée de deux réglements du prince d'Arenberg concernant l'entretien de la gendarmerie.

FA 1053 , 1669

Copie imprimée de l'arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la production des titres concernant les droits de guet et garde prétendus par les villes de Dole et Baune sur les villages circonvoisins. (1685)Avec 2 copies d'autres arrêts de 1701 et 1714 sur même fait. (1701-1714)(Voir de plus au même chapitre l'article fortifications et menus emparements.)

FA 1096 , 1685-1714

Copies de deux ordres du gouverneur adressés à la ville au sujet du régiment de Beauvoir qu'elle avait à recevoir et loger.Avec deux autres ordres du gouverneur pour donner la gitée à la dite compagnie à Chissey et à Dole.

FA 1146 , 1622-1623

Déclaration provisionnelle du gouverneur de la province portant que les soldats logés chez les habitants paieront leur logement avec une autre déclaration taxant à 4 sols par mois le prix de ce logement et un vidimus de ces déclarations. (1549)Plus réponses de la ville à une requête des sergents de la compagnie de S. Martin prétendant avoir leur logement en argent à raison de 40 sols par mois et non en nature. La Cour déclara que le choix appartenait à l'habitant et que le logement en argent ne dvait pas excéder 30 sols par mois. (1661)

FA 1164 , 1549-1661

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Copie collationnée du contrat d'échange entre la ville et les Carmes, d'un terrain dit le Vieux- Château où étaient construit des écuries appartenant à la ville contre un autre terrain situé près du Vieil arsenal où les dits Pères se sont engagés d'en faire construire d'autres.

Copie d'un arrêt de la Cour sur le différend élevé entre le magistrat de Gray et plusieurs particuliers de cette ville au sujet d'exemptions par eux prétendues de logements de soldats.

Copie d'une déclaration et lettre du duc de Duras touchant les exemptions de logements de gens de guerre accordées aux ecclésiastiques.

Copie d'une lettre écrite par le Président du Parlement de Dijon à ceux du Parlement de Dole au sujet des courses des soldats et des prisonniers de guerre.

Copie d'une ordonnance du Duc de Randan, lieutenant-général de la Franche-Comté, réglant la préséance entre les chevaliers de l'arquebuse et ceux de l'arc, laquelle est accordée aux premiers.

Copie d'une sentence provisionnelle rendue par le grand-maître de Gorrenod ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole et de contribuer aux menus emparements.

Copie de l'ordre donné par les commis au gouvernement au fait du guet et garde avec les articles à eux présentés à ce sujet par la ville. (1635)Autre ordre donné par le baron de Scey sur même fait. (1657)

Copie de la lettre écrite par la Cour à Dom Francisco de Mellos gouverneur général au sujet des plaintes que faisaient les villes de la province sur les excès et désordres qui se commettaient ainsi que sur les charges qu'elles supportaient.

Copie des griefs d'appel de plusieurs habitants de Baverans au sujet du guet et garde qui leur était commandé à Dole.

Copie imprimée de deux réglements du prince d'Arenberg concernant l'entretien de la gendarmerie.

Copies de deux ordres du gouverneur adressés à la ville au sujet du régiment de Beauvoir qu'elle avait à recevoir et loger.Avec deux autres ordres du gouverneur pour donner la gitée à la dite compagnie à Chissey et à Dole.

Copie collationnée du contrat d'échange entre la ville et les Carmes, d'un terrain dit le Vieux- Château où étaient construit des écuries appartenant à la ville contre un autre terrain situé près du Vieil arsenal où les dits Pères se sont engagés d'en faire construire d'autres.

Copie d'un arrêt de la Cour sur le différend élevé entre le magistrat de Gray et plusieurs particuliers de cette ville au sujet d'exemptions par eux prétendues de logements de soldats.

Copie d'une déclaration et lettre du duc de Duras touchant les exemptions de logements de gens de guerre accordées aux ecclésiastiques.

Copie d'une lettre écrite par le Président du Parlement de Dijon à ceux du Parlement de Dole au sujet des courses des soldats et des prisonniers de guerre.

Copie d'une ordonnance du Duc de Randan, lieutenant-général de la Franche-Comté, réglant la préséance entre les chevaliers de l'arquebuse et ceux de l'arc, laquelle est accordée aux premiers.

Copie d'une sentence provisionnelle rendue par le grand-maître de Gorrenod ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole et de contribuer aux menus emparements.

Copie de l'ordre donné par les commis au gouvernement au fait du guet et garde avec les articles à eux présentés à ce sujet par la ville. (1635)Autre ordre donné par le baron de Scey sur même fait. (1657)

Copie de la lettre écrite par la Cour à Dom Francisco de Mellos gouverneur général au sujet des plaintes que faisaient les villes de la province sur les excès et désordres qui se commettaient ainsi que sur les charges qu'elles supportaient.

Copie des griefs d'appel de plusieurs habitants de Baverans au sujet du guet et garde qui leur était commandé à Dole.

Copie imprimée de deux réglements du prince d'Arenberg concernant l'entretien de la gendarmerie.

Copies de deux ordres du gouverneur adressés à la ville au sujet du régiment de Beauvoir qu'elle avait à recevoir et loger.Avec deux autres ordres du gouverneur pour donner la gitée à la dite compagnie à Chissey et à Dole.