Toutes les ressources POLICE MILITAIRE 121 résultats (3ms)
FA 1078
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1491-1666
Vidimus d'un mandement décerné par le gouverneur de Bourgogne à requête de la ville afin de contraindre les retrahants à venir y faire guet et garde et à contribuer aux réparations et menus emparements. Les retrahants à Dole étaient alors les habitants de Saligney, Vriange, S. Vivant, Menotay, Jouhe, Archelange, Baverans, Brevans, Authume, Mont-Roland, Monnières, Champvans, S. Ylie, Choisey, Tavaux (en partie seulement), Sampans, Parcey, Goux, Crissey, Augerans, Belmont, la Loye et Foucherans (cette dernière communauté cessa d'être retrahante après la cession de la Franche-Comté à l'Autriche en 1494.)
FA 1087
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1492
Lieutenant-général au bailliage. Jean Laurans, lieutenant-général, est condamné par le prince d'Oranges gouverneur de la province à faire guet et garde.
FA 1074
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1494
Sentence du gouvernement ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole en temps d'éminent péril.
FA 1088
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1496
Cinq pièces concernant les statuts et réglements sur les dizaines et dizainiers de la ville.
FA 1097
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XVIe-XVIIe SIECLE
Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.
FA 1072
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XVIe-XVIIe SIECLE
Une grosse liasse de cahiers et pièces diverses étant les visites faites à diverses époques des dizaines de la ville, des demeures des habitants, de leurs provisions de guerre et de gueule, de leurs armes etc., puis des rôles de gardes, de portiers, de soldats étant aux portes de la ville, des états des diverses compagnies bourgeoises etc.
FA 1098/1-2
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XVIe-XVIIe SIECLE
Professeurs et membres de l'Université. Recueil de pièces relatives à leur prétention d'être exempts de guet et garde (1505-1506). Bedeaux contraints à la faire en personne en temps de peste (1553). Professeurs condamnés à l'amende du guet et garde (1581). Deux procès des professeurs contre la ville au sujet du guet et garde; ils sont condamnés à faire garde en temps d'éminent péril (1583-1623-1635).
FA 1071
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1505-1635
Deux mandements de la Cour avec deux pièces relatives ordonnant à tous habitants de, sur l'ordre du mayeur, faire guet et garde en temps d'éminent péril, tous privilèges et exemptions cessant.
FA 1058
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1513-1514
Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.
FA 1089
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1520
Sentence de la mairie condamnant le capitaine du guet accusé de s'attribuer le profit des défauts de garde à les révéler exactement à l'avenir et avec le profit de ces amendes, remplacer les défaillants à la garde des murailles.
FA 1079
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1524
Griefs et mandement d'appel du mayeur contre une ordonnance à lui faite par le lieutenant du bailliage de mettre un guet à la tour de ville, ce qui était une entreprise sur les droits du dit mayeur à qui seul appartenait la police du guet et garde de la ville.
FA 1059
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1527
Copie d'une sentence provisionnelle rendue par le grand-maître de Gorrenod ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole et de contribuer aux menus emparements.
FA 1090
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1528
Copie des griefs d'appel de plusieurs habitants de Baverans au sujet du guet et garde qui leur était commandé à Dole.
FA 1091
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1530
Mandement de l'Empereur Charles-Quint portant que tous ceux exempts de faire la garde en personne tels que la Cour, les ecclésiastiques se contribueront en argent à une garde de 12 hommes établie pour cause de peste.
FA 1069
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1531