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FA 3
,
1274-1764
Copie du XVIe siècle de la Concession des accrues faite à la ville en 1324 par Jeanne de France, Comtesse de Bourgogne, moyennant 60 livres données par la ville.
FA 496
,
1324
Deux sentences arbitrales rendues en 1389 et 1438 entre les habitants de Dole et ceux de Choisey réglant la possession des accrues formées le long du territoire de Choisey du côté de Dole, lesquelles appartiendront par moitié à la ville, sous certaines réserves mentionnées et réglant en même temps le droit de parcours de ceux de Choisey sur l'Ile du Plain et les prés voisins (4 copies des XVe et XVIe siècles). Ces pièces furent produites dans le cours de deux procès survenus entre les habitants de Dole et ceux de Choisey au sujet des mêmes accrues (les pièces de ces deux procès manquent).
FA 497
,
1389-1438
Compromis entre la ville et le Sieur du Temple au sujet du droit d'essarter les accrues survenues du côté du Temple et dont la ville jouira comme par le passé, sans rien préjuger pour l'avenir.
FA 499
,
1501
Vente à rachat faite par la ville au Sieur Doyen Mercurin de Boisset de neuf soitures de pré aux Gravelots et de quatre à l'ile des Graverots, rachetés en 1544.
FA 500
,
1535
Mandement d'appel émis par les amodiataires de la cueillette des vergettes à eux laissée par la ville, d'une sentence du juge de Baverans les condamnant pour avoir cueilli dans l'accrue du moulin de Baverans, avec les pièces de l'instance. Plus une requête non datée ni appointée présentée au Conseil par les amodiataires des vergettes, sur ce que le Sieur du Temple les empêchaient d'en cueillir.
FA 501
,
1546
Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les cosseigneurs de St-Ylie au sujet de la délimitation du territoire de St-Ylie sur le fait d'accrues survenues au profit de la ville, sur lesquelles accrues les dits seigneurs prétendaient propriété (1558-1560). Ils avaient demandé au Roi d'Espagne concession des accrues qui pourraient survenir, cette demande ayant été communiquée à la ville qui fournit ses réponses.
FA 498
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1558-1560
Visite faite par les commis de la ville des Nouhes de Brevans grandes et petites, lesquelles sont communes à la ville et aux habitants de Brevans.
FA 502
,
1626
Procès de la ville avec le commandeur du Temple au sujet d'une accrue sur Baverans qu'il prétendait lui appartenir.
FA 503
,
1723
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