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FA 10
,
1494
Procédures et sentences du bailliage de Dole et de la Gruerie au sujet de délits commis dans la forêt de Chaux par divers habitants de Dole et villages voisins qui sont renvoyés absous. Ces acquittements étaient autant de titres en faveur de la ville.
FA 470
,
1494-1620
Trois mandements de nouvelleté du bailliage de la ville de Dole contre ceux d'Authume au sujet du bois des Ruppes.
FA 493
,
1494-1544
Achat par la Ville, pour 3F1/2, d'un journal de terre, lieu dit sur le Tertre, afin d'en tirer du "sablon".
FA 400
,
1498
Arrêt de la Cour condamnant les pêcheurs amodiataires de la pêche du Doubs à une amende pour s'être réunis plus de deux pour pêcher, et leur enjoignant d'apporter vendre leur poisson aux halles de Dole à 6h du matin en été et à 7h en hiver. Avec un autre arrêt enjoignant aux amodiataires de la pêche d'apporter vendre leur poisson comme ci-dessus, avec défense de le vendre ailleurs qu'aux halles.
FA 199
,
1498-1509
Deux procès de la ville contre les Seigneurs et habitants de Saint-Ylie.
FA 506
,
1498-1751
1499-1503 : Grosse d'enquête pour les habitants de Dole contre l'abbé de S. Rigault, prieur de Jouhe, au sujet du droit de parcours etc. que celui-ci prétendait dans les bois de Landon et Mont-Roland, avec extrait d'un traité et d'une déclaration concernant les habitants de Jouhe, d'où résulte que ceux-ci n'ont qu'un droit de vaine pâture dans les dits bois.1507 : Transaction entre la ville de Dole et Jouhe pour cause de pâturage dans les bois de Bruyères et de Truchennes (copies).
FA 482
,
1499-1507
Grosse d'enquête pour les habitants de Dole impétrants par nouvelleté contre les Sieurs Vurry et Carondelet opposants au fait du bois des Bruyères.Sentence provisionnelle du bailiage de Dole adjugeant à la ville le droit de mener paître en tout temps le bétail gros et menu dans le dit bois des Bruyères, ainsi que le droit d'usage.
FA 481
,
1499-1500
Recueil de pièces concernant les accrues des Iletons. Ces pièces se rapportent toutes aux contestations entre la ville et les habitants de Choisey, d'abord quant à la propriété, puis quant au parcours de ceux de Choisey en cette accrue. Une sentence de 1594, grossée en parchemin, maintint la ville en la possession de ces Iletons. Ceux de Choisey alors prétendirent avoir un droit de champoy qu'ils semblent avoir obtenu et conservé. Un grand nombre des affaires de ce dossier se rapportent à des bestiaux saisis, au droit de parcourir nonobstant la mise en ban et les édits des regains, etc. (14 affaires).
FA 505
,
1500-1699
1500-1617 : Parcours des habitants de Saint-Ylie. Les seigneurs habitants de Saint-Ylie prétendaient avoir le droit de parcourir les prés et accrues de la ville aussi loin qu'ils s'étendaient ; la ville ne leur reconnaissait ce droit qu'à partir de la fontaine de Saint-Ylie. Il y eut à ce sujet plusieurs procès dont les pièces sont ci-jointes. Saint-Ylie à ce qu'il paraît réussit à se maintenir. Il y a de plus dans ce recueil deux copies d'un arrêt rendu en 1403 au profit de ceux de Choisey contre ceux de Saint-Ylie prétendant droit de parcourir les iles sises entre le dit Choisey et leur village. 1507 : Transaction avec ceux de Jouhe touchant les bois des Bruyères, Truchenne et Landon.
FA 532
,
1500-1617
Copie du traité de la ville avec ceux de Foucherans au sujet du pâturage (1500) ; avec une sentence de la mairie de 1575, grossée en parchemin et condamnant ceux-ci à l'exécution du dit traité.
FA 538
,
1500-1575
« Expositio in Cantica canticorum Salomonis, tradita a DD. fratre Lodovico a [Souto-Maior] anno 1584 »
32
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XVI siècle
Privilèges de la cité impériale de Besançon
399
,
XVI siècle
Procès de la ville de Dole contre le prieur de Jouhe et les habitants de Monnières, impétrants par nouvelleté et prétendant droits de parcours et d'usage dans les bois du Mont d'Alans, avec divers appointements rendus au bailliage en cette cause.
FA 488
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1501-1547
Deux mandements de garde du bailli de Dole par lesquels la ville s'est fait maintenir : 1° en une accrue près de Crissey, joignant le ruisseau de la Moutelle, et en une pièce de pré appelée la Corne des Graverots près de la morte de Gevry (1501) ;2° en une pièce de pré joignant les Graverots (1556), auquel second mandement ceux de Choisey firent opposition : procès à ce sujet (1556-1559).
FA 517
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1501-1556