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FA 372
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1440
Appointement signé entre l'archevêque Quentin Ménard et le parlement de Dôle
Page 91
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1459
Summa S. Thomae de Aquino. Prima pars secundae partis
76
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1461
Sentence rendue par le gruyer de Franche-Comté au profit des habitants de Vriange renvoyés des fins d'une poursuite pour avoir essarté un canton de la Serre, avec une copie de cette sentence, à la suite de laquelle est celle de trois autres sentences de la Gruerie et du bailliage rendues contre ceux de Saligney au profit de la ville et des cinq communautés réagentes : Chatenois, Malanges, Vriange, Malanges, Serre-les-Moulières ; et d'où résulte que ceux de Saligney n'ont qu'un simple droit de paturage sur la Côte de la Chalonge, cette sentence exécutée.
FA 428
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1471-1553
Quatre copies dont aucune n'est signée d'une sentence de la Gruerie de Gendrey, maintenant ceux de Vriange au droit d'essarter, prendre bois, pâturer et parcourir en l'endroit de la Serre dit en Belbie. (L'original de cette sentence est à la cote 428).
FA 427
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1471
Éphémérides doloises
Fol. 323
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1479-1668
Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.
FA 6
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1485
Crissey : Mandement de garde avec l'exécution d'iceluy grossés en parchemin, par lequel les habitants de Dole et de Crissey se font maintenir en tout leur finage et territoire. 1488 : Mandement de garde relatif à une pièce de terre sous les moulins de Crissey au lieu-dit le Montuelle.
FA 332
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1488-1508
Amodiation par la ville de Dole aux habitants de Monnières du droit d'usage pour 9 ans dans les bois de Landon et de Mont Roland.
FA 480
,
1489
Convention avec ceux de Monnières pour le pâturage au lieu-dit au bas des Champs (en double).
FA 537
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1489
Contestations entre les habitants de Dole et ceux de Crissey, au sujet de l'accrue et pré dits l'Ilette de Crissey. La ville s'y fit maintenir par mandement de nouvelleté du bailli de l'an 1490. Les habitants de Crissey y prétendaient droit de parcours ; la ville se fit encore maintenir en garde contre ces prétentions.
FA 507
,
1490-1610
Pièces relatives aux droits de la ville dans le bois des Ruppes : 1°/ une grosse d'enquête de 1490 contre les seigneurs et habitants d'Authume ;2°/ procès verbaux de visites du bois des Ruppes 3°/ appointements rendus au bailliage et au parlement en des causes pendantes entre Dole et Authume4°/ un compromis fait en 1515 entre la ville et les seigneurs et habitants d'Authume.
FA 494
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1490-1523
Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.
FA 8
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1491
Procès de la ville avec les Commandeurs du Temple. Les dits Commandeurs prétendent avoir droit de pêche depuis Baverans au Temple, et en même temps revendiquaient quelques accrues dont une notamment à l'ile Saint-Philippe. On trouve ici plusieurs mandements de garde ou de nouvelleté obtenus par la ville et exécutés contre eux, des enquêtes et d'autres procédures. Finalement les Commandeurs se restreignirent à la propriété de la morte du Temple et au droit de pêche pour leur plat seulement sans pouvoir l'amodier. A ce dossier sont joints la copie du titre de 1324 (cote 496) et deux terriers du Temple des années (1536 et 1631).
FA 543
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1491-1698
Griefs d'appel par la ville de Dole d'une sentence de la justice d'Authume au bailliage de Dole contre le Sieur d'Authume au fait du Mont d'Alans.
FA 487
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1491