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FA 326
,
1592
Extraict du procès criminel faict à Pierre Barrière dict la Barre, natif d'Orléans accusé de l'horrible et exécrable parricide et assasinat par lui entrepris et attenté contre la personne du Roy
17P/966/1
,
1593
,
19 p., in-8ÊÊ, az
[ Recueil de compliments en vers latins, grecs, hébreux et syriaques, adressés à Jean de Froissard de Broissia président du Parlement de Dole par les élèves de rhétorique du collège des Jésuites de Dole ]
16MS/M/7
,
1593
Manuscrit enluminé
1641 : Procès entre la Ville de Dole et le doyen de Dole au sujet de la pêche dans le Doubs.1645 : Procès pardevant le Parlement entre la Ville de Dole et des pêcheurs de Peseux qui avaient été saisis par les officiers de la ville pêchant et naviguant indûment sur le Doubs. 1593 : Procès de la ville contre les habitants du Petit-Noir qui avaient emprunté une corde et un bateau de la dite ville. (Pour les 3 procès, les décisions de la Cour manquent).
FA 381
,
1593-1645
Procès intenté par le Procureur général à la ville de Dole au Commandeur du Temple et à divers particuliers pour les forcer à approprier leurs éclusesde manière à ce que le Doubs fût rendu navigable. Le jugement manque.
FA 374
,
1594
Arrest de la Cour de Parlement contre Jean Chastel, escholier estudiant au Collège des Jésuites, pour le parricide par luy attenté sur la personne du Roy...
17P/966/2
,
1595
,
11 p., in-8ÊÊ, az
Différents entre la ville et les religieux de Saint-Jérôme au sujet d'un Espagnol coupable de meurtre, qui s'était réfugié chez eux et qu'ils prétendaient en franchise. La Cour ordonna la restitution différée par les dits religieux qui disaient vouloir se pourvoir (est joint l'inventaire des biens de cet Espagnol).
FA 128
,
1596
Opposition formée par la ville à un mandement de garde du bailliage par lequel les habitants de Gevry s'étaient fait maintenir en une place couverte de broussailles et de saules, appelée le Cournot.
FA 513
,
1597-1600
Procès au bailliage de la ville contre les habitants de Villette sur le territoire desquels elle se fait maintenir par garde au droit de parcourir et mener paître gros et menu bétail (1599) à quoi Villette forme opposition et intente procès au parlement contre la ville de Dole. Ce procès n'est pas vide.
FA 535
,
1599-1607
Construction de l'égoût de la rue Fripapa - Délibérations du Conseil pour l'établissement de cet égoût, marchés avec les maçons, liste des particuliers qui devaient contribuer et en échange pourraient apondre au dit conduit ; requête à la Cour au sujet des empêchements que certains particuliers mettaient à cette construction, procès divers, Arrêt de la Cour disant que la délibération du Conseil sortira son effet.
FA 263
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1599-1604
Rôle de ceux qui avaient offert de contribuer à la réparation de la rue Saint-Georges tirant à l'église Notre Dame.
FA 250
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1600
Tibériade (ou plan) coloriée et collée sur toile, du cours de Doubs en aval de Dole, et des prés appartenant à la ville le long de cette rivière.
FA 527
,
1600-1699
Tibériade non datée, informe et incomplète du chemin tirant de Dole à Champvans.
FA 359
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1600-1699
Nobiliaire et armorial de Franche-Comté, compilé au XVIIe siècle (anonyme)
336
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XVII siècle
« Status de la confrérie de S. Crispin et Crispinian martyrs, fondée en l'église collégiale Nostre-Dame de Dôle », approuvée le 26 novembre 1651 par l'archevêque Claude d'Achey
52
,
XVIIe siècle