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VEL/CP/7/73
1731-1778 : Instance engagée devant le Conseil d'Etat par la ville pour se faire décharger et déclarer non tenue à l'entretien et aux réparations des édifices où se tenaient les juridictions royales. Un arrêt fut rendu à ce sujet en 1777 ; il manque aux pièces ; mais la ville continua à être obligée de faire les réparations. 1731-1735 : Difficultés entre la ville et la Chambre des comptes au sujet des réparations que MM. de la Cour des Comptes prétendaient devoir être faites par la ville au palais qu'ils occupaient - Extrait de pièces produites au cours de l'instance par la ville de Dole (1290-1742).
FA 315
,
1731-1778
1753 et 1754 : Mémoires, devis, plan et ordonnance de l'Intendant au sujet du démolissement de quelques maisons nécessité par l'élargissement du bas de la Grande Rue.
FA 258
,
1753-1754
1773 : Lettres relatives à la prise de possession par la ville de l'hôtel du Premier Président de la Cour des Comptes (situé rue Fripapa) avec un procès-verbal détaillé de la visite de cet hôtel. 1782-86 : Plus diverses lettres relatives au procès que la ville eut à soutenir contre le domaine qui revendiquait la propriété de cet hôtel. La décision manque ; mais la ville resta en possession. Nota : Les 5 cotes ci-dessus sont composées de dossiers généralement incomplets et peu instructifs. L'hôtel du Premier Président a été vendu dès longtemps ; le palais de la Cour qui était auparavant celui du Parlement est aujourd'hui l'hôtel de ville. Il reste encore des plans de la disposition ancienne de ce bâtiment. Quant aux obligations qui sans aucun doute incombaient à la ville avant 1674 d'entretenir les palais du Parlement et de la Chambre, il n'en reste rien. Cette partie offre donc de grandes lacunes.
FA 319
,
1773-1786
1786 : Sur requête de Bonnin fermier de la ville pour un terrain situé à la Fenotte, il est ordonné aux amodiataires du Pré Marnoz de combler un fossé qui coupait le chemin de desserte de la dite Fenotte. 1716 : Avec un arpentement des terrains situés à la Fenotte 1752 : et des pièces relatives aux travaux faits en cet endroit pour le défendre des eaux.
FA 417
,
1716-1786
1789 [mille sept cent quatre vingt neuf]
G 001999
,
1989
,
54 p., 30 cm, az, ill., couv. ill. en coul.
1789 la Franche-Comté à la veille de la Révolution
M 009731
,
1988
,
pp.8-11, 24 cm, az
18 Rue Mont Roland
PHO15/2
,
XXe
siècle
18. Dole, la nuit. Rue de Besançon
VEL/CP/8/51
18. DOLE. Canal des tanneurs
VEL/CP/3/9
18. DOLE. Canal des tanneurs
VEL/CP/3/55
18. DOLE. Place et statue Grévy
VEL/CP/4/161
18. DOLE. Rue de Besançon
VEL/CP/8/53
18. DOLE. Rue de Besançon
VEL/CP/8/50
18. DOLE. Rue de Besançon
VEL/CP/8/52