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FA 431
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1537-1543
Edit du Parlement prescrivant aux baillis de la Comté d'établir la taxe des journées de vignerons et autres manoeuvres. Règlement pris par le bailli de Dole ensuite de ce mandement et taxe des journées d'hommes, femmes, vignerons, artisans, apprentis, etc. Plus une minute non signée ni datée d'un règlement du Magistrat pour les ouvriers des vignes à Dole.
FA 341
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1539
Deux mandements de garde, l'un général, l'autre spécial, obtenus par la ville au sujet de ses droits dans les bois de Landon.
FA 483
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1539-1540
Procès des communautés de Dole, Chatenois, Amange, Malange, Vriange et Serres, contre Girard de Rye Sieur de Balançon, les communautés de Thervay, Malans, Saligney et le procureur de la Gruerie opposants au mandement de nouvelleté obtenu par les défendeurs au sujet du bornage et de la séparation des bois de la Serre d'avec la Côte de la Chalonge, avec copie collationnée de la sentence rendue en faveur de Dole et Consorts. Traité entre la ville de Dole et les habitants de Saligney au sujet des droits d'usage dans la forêt de Serre (1473).
FA 434
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1543-1555
1545-1589 : Arrêts et édits émanés tant de la Cour que du Magistrat sur la police en temps de peste.1564 et 1565 : Difficultés de la ville avec le lieutenant de la Villette, sur quoi la Cour interdit à celui-ci de s'opposer aux ordonnances prises par le Mayeur à l'occasion de la peste.1587 : Copie d'un édit du magistrat d'Orgelet pour la peste de 1587.
FA 216
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1545-1587
Mandement d'appel émis par les amodiataires de la cueillette des vergettes à eux laissée par la ville, d'une sentence du juge de Baverans les condamnant pour avoir cueilli dans l'accrue du moulin de Baverans, avec les pièces de l'instance. Plus une requête non datée ni appointée présentée au Conseil par les amodiataires des vergettes, sur ce que le Sieur du Temple les empêchaient d'en cueillir.
FA 501
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1546
1547-1549 : Six acensements faits à divers particuliers de Vriange etc. du canton dit Mauchamp.1574 : Avec copie d'un mandement de garde, par lequel le Sr Chabot, comte de Charny, s'est fait maintenir au droit d'essarter 6 journaux de bois à Mauchamp, auquel mandement la ville forme opposition (1575).
FA 429
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1547-1574
Contestations entre la ville de Dole et les habitants de Gevry au sujet des Graviers-Bouchard. Ceux de Gevry avaient obtenu en 1600 un mandement de garde pour le droit de parcours qu'ils prétendaient sur ces prés ; la ville y forma opposition et intenta procès (le jugement fait défaut). Les autres pièces sont relatives à des procédures contre certains habitants de Gevry pour mésus et délits commis aux dits Graviers-Bouchard.
FA 516
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1548-1620
Mandement de garde obtenu par la ville contre le Sieur Philippe Faucon, Commandeur du Temple au fait du bois de Mont-le-Froid sis à la Corvée du Temple et auquel la ville fit opposition.
FA 460
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1549
Mandement de nouvelleté du bailliage pour la ville contre les habitants de Saint-Ylie qui prétendaient avoir droit de parcourir en l'ilette de Crissey, à quoi ceux-ci font opposition l'affaire n'est pas vidée.
FA 508
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1549
Vente à rachat par la ville au Sieur Constance de Marenches de deux soitures de pré sises au dessous des Ilettes de Crissey et rachetées par la ville en 1552.
FA 510
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1549
Mandement de la gruerie ordonnant à tous ceux ayant des héritages rière la forêt de Chaux d'exhiber dans 8 jours leurs titres en la dite gruerie.
FA 452
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1549
Sentence du bailliage de Dole adjugeant à la ville contre ceux de Brevans une pièce de pré récemment accrue proche le boulevard des Bénits.
FA 519
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1550
Procès de la ville de Dole et des communautés d'Amange, Chatenois, Vriange, Serre et Malanges demanderesses contre ceux de Thervay au sujet de la propriété de la Côte de Chalonge. Les demandeurs furent déboutés par sentence de l'Intendant rendue en 1757. Ils prétendaient que ceux de Thervay n'avaient qu'un droit d'usage et de paturâge. Parmi les pièces s'en trouvent la plupart de celles qui avaient été déjà produites dans le procès de la réformation. Sont jointes de plus :1550 : une grosse d'enquête contradictoire entre les mêmes partis et pour même fait.1690 : Un procès-verbal de visite de M. Matherot, commis cette part, au sujet de la délimitation de la Côte de la Chalonge.Une ordonnance de l'Intendant réglant cette délimitation. Un plan non daté de la forêt.
FA 437
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1550-1757
Vente au Sieur Grandjean de cinq soitures de pré sises au ruisseau de la Moutelle pour 250 F. qui furent employés à payer une cloche de l'église, lequel pré fut en 1552 racheté par la ville.
FA 525
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1550