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1499-1503 : Grosse d'enquête pour les habitants de Dole contre l'abbé de S. Rigault, prieur de Jouhe, au sujet du droit de parcours etc. que celui-ci prétendait dans les bois de Landon et Mont-Roland, avec extrait d'un traité et d'une déclaration concernant les habitants de Jouhe, d'où résulte que ceux-ci n'ont qu'un droit de vaine pâture dans les dits bois.1507 : Transaction entre la ville de Dole et Jouhe pour cause de pâturage dans les bois de Bruyères et de Truchennes (copies).

• Cote :

  FA 482

• Date :

  1499-1507

• Description physique :

  Importance matérielle : 10 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Géolocalisation
    • Bruyères (Les) (quartier)
  • Thème
    • BOIS ET FORET
  • Personne (physique ou morale)
    • RIGAULT
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

  FA425-495 Bois et forêts

  FA451-495 Droits en la forêt de Chaux

  FA480-495 Bois de Landon et des Bruyères, du Mont d'Alans et des Ruppes

  FA480-486 Bois de Landon et des Bruyères

  1499-1503 : Grosse d'enquête pour les habitants de Dole contre l'abbé de S. Rigault, prieur de Jouhe, au sujet du droit de parcours etc. que celui-ci prétendait dans les bois de Landon et Mont-Roland, avec extrait d'un traité et d'une déclaration concernant les habitants de Jouhe, d'où résulte que ceux-ci n'ont qu'un droit de vaine pâture dans les dits bois.1507 : Transaction entre la ville de Dole et Jouhe pour cause de pâturage dans les bois de Bruyères et de Truchennes (copies).