Corps législatif.Conseil des Anciens.Rapport fait par Leconte-Roujou au nom d'une commission spéciale sur les opérations des asseblées primaires du canton de Mont-sous-Vaudrey, département du Jura
Cote :
Br 394
Type de document :
Importance matérielle : 8 p.
Dimensions : 22 cm
Genre/Carac. phys. : az
Éditeur :
Paris Imp. Nationale
Année de publication :
1800
Type de présentation matérielle et importance matérielle :
8 p.