Toutes les ressources 100 689 résultats (5ms)

Pièces contre Gray.1° Trois copies de la requête du procureur-général tendant à ce que la Cour interdît à tous magistrats des villes de la province, et notamment à celui de Gray de changer la forme ancienne de leur collège, laquelle interdiction fût prononcée conformément aux fins de la requête. (1629)2° Pièces concernant l'opposition faite par la ville de Dole à la requête présentée par ceux de Gray demandant de pouvoir confier leur collège aux Jésuites, lequel jusques-là avait été régi par les religieux Prémontrés; parmi ces pièces se trouve un extrait du recès des Etats de 1613 se plaignant de la multiplicité des collèges de Jésuites dans la province. (1653)

FA 1601 , 1629-1653  

1 G - Impôts directs

1793-1979  

La sous-série 1G concerne les impôts directs. La première partie met en avant les éléments permettant de connaître le territoire communal dolois à travers 2 documents importants tant par leur volume et que la quantité d'informations, à savoir, les cadastres Amoudru et napoléonien. Sont également conservé les données cadastrales (atlas et matrices) d'Azans et de Saint-Ylie. La seconde partie quant à elle, touche à la perception de ces impôts directs avec les rôles de contributions ou encore les patentes.

 

Concernant la cartographie de la ville de Dole, peu de plans existent avant le XVIIIe siècle, il s'agit avant tout de représentations. C'est pourquoi le Magistrat dolois décide, afin de maîtriser le développement urbain et d'asseoir l'impôt de manière efficace, d'établir en 1768, un arpentement général de la ville. Mais c'est seulement en 1773 que ce projet est réellement évoqué. D'après les délibérations municipales (FA78/147), un marché est signé avec le sieur Edme Pierre Marie Vienne. En 1788, sous la pression de l'Intendant de Franche-Comté, un plan géométrique de la ville et de ses faubourgs est enfin réalisé par les sieurs Carret et Marillier.

S'ensuit les cadastres Amoudru (1797-1807) et napoléonien (1812-1813). En 1812, le préfet impose à la ville de Dole l'élaboration d'un nouveau cadastre parcellaire selon les normes édictées par la loi de 1807, dit cadastre napoléonien. Réalisé par le géomètre Boichoz d'avril 1812 à septembre 1813, ce cadastre de 8 sections s'avère être un outil purement fiscal.

Quelques pièces concernant les impôts extraordinaires sont en sous-série 2G. Et les rapports entretenus par la commune de Dole avec les administrations telles que les services de l'Enregistrement et domaines, des postes et télégraphes ou encore des poids et mesures donnent lieu à la production d'un petit nombre de dossiers classés en 3G.