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Recueil de pièces concernant les accrues des Iletons. Ces pièces se rapportent toutes aux contestations entre la ville et les habitants de Choisey, d'abord quant à la propriété, puis quant au parcours de ceux de Choisey en cette accrue. Une sentence de 1594, grossée en parchemin, maintint la ville en la possession de ces Iletons. Ceux de Choisey alors prétendirent avoir un droit de champoy qu'ils semblent avoir obtenu et conservé. Un grand nombre des affaires de ce dossier se rapportent à des bestiaux saisis, au droit de parcourir nonobstant la mise en ban et les édits des regains, etc. (14 affaires).

FA 505 , 1500-1699  

Pièces contre Gray.1° Trois copies de la requête du procureur-général tendant à ce que la Cour interdît à tous magistrats des villes de la province, et notamment à celui de Gray de changer la forme ancienne de leur collège, laquelle interdiction fût prononcée conformément aux fins de la requête. (1629)2° Pièces concernant l'opposition faite par la ville de Dole à la requête présentée par ceux de Gray demandant de pouvoir confier leur collège aux Jésuites, lequel jusques-là avait été régi par les religieux Prémontrés; parmi ces pièces se trouve un extrait du recès des Etats de 1613 se plaignant de la multiplicité des collèges de Jésuites dans la province. (1653)

FA 1601 , 1629-1653