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Cause pendante

CROIX41-PP39 , 1689-1691  

Cause pendante entre les habitants et communauté de Molay contre Jean Roguier et Barbe Mayre, veuve du sieur avocat Pargault.

Procès

CROIX41-PP26 , 1641  

Difficultés de succession sur les biens de feu Huguenin RAFFIN, opposant Anthoine, Pierre, Claude, Christophe et Jeanne RAFFIN, de Mont Chaunerot, frères et soeurs, à Claude François Doroz, Pierrenotte GAULTHEROT, veuve de feu Claude BOUDARD, Barbe FOISSARD, femme de sieur Etienne Daguet avocat, et Estienne, fils de feu Anthoine RAFFIN de Mont Chaunerot. Tous prétendant droits et hypothèques sur leur biens.