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FA 499
,
1501
Livre des délibérations du chapitre de Notre-Dame de Dôle, du 18 octobre 1573 au 18 novembre 1625
401
,
XVI-XVII
siècle
Lacune du 18 novembre 1587 au 24 juillet 1600.
Deux mandements de garde du bailli de Dole par lesquels la ville s'est fait maintenir : 1° en une accrue près de Crissey, joignant le ruisseau de la Moutelle, et en une pièce de pré appelée la Corne des Graverots près de la morte de Gevry (1501) ;2° en une pièce de pré joignant les Graverots (1556), auquel second mandement ceux de Choisey firent opposition : procès à ce sujet (1556-1559).
FA 517
,
1501-1556
Recueil sur la Franche-Comté
344
,
XVI-XVIII
siècle
Mandement de nouvelleté obtenu contre la ville par le Sieur de la Madeleine abbé de S. Rigault et prieur de Jouhe, qui se fait maintenir en la jouissance d'une perrière sise à Azans, derrière l'église et la fait condamner à tous dommages et intérêts.
FA 419
,
1502
Achat par la Ville d'un journal de terre sis derrière Azans.
FA 401
,
1504
Achat par la Ville d'un journal de terre, lieu-dit vers la Perrière de Némont.
FA 402
,
1505
Conpromis entre la ville et ceux de Crissey au sujet d'une difficulté qu'ils avaient sur l'ile Bridey.
FA 511
,
1505
Cession faite par la ville à Guillaume Drouhot de la jouissance pour 17 ans de deux prés situés près le grand chemin de Crissey et sous le moulin, en compensation de ce dont il était créancier de la ville.
FA 523
,
1506
1507-1753 : Edits des regains et mises en ban des prés de la ville et ouverture des fauchaisons. Quand on mettait les prés en ban, ce qui arrivait lorsque la récolte des foins avait manqué, ceux de Choisey et de Saint-Ylie ne pouvaient exercer leurs droits de parcours et de jouissance des seconds fruits ; de là réclamations contre le ville qui avait obtenu l'édit des regains. De même quand à l'époque ordinaire la récolte des foins n'était pas encore assez mûre, la ville obtenait souvent de retarder les fauchaisons, ce qui empêchait encore le droit des usagers. Ces onze dossiers sont tous relatifs à ces contestations. On y trouve entre autres un traité de 1524 entre la ville et les habitants de Crissey et Gevry sur l'époque et la condition de la mise en ban de leurs prairies. 31 janvier 1774-1776 : Marché pour la pâture au Poiset et à la Bedugue.
FA 533
,
1507-1776
Pièce concernant la seigneurie de Landon
Fol. 1
,
1508-1563
Sentence rendue en la Mairie contre un particulier de Gevry portant que le droit de deffinage des pierres qui se tirent de la Perrière des Champs, située hors du territoire de Dole, appartient à la ville et qu'elle a le droit d'exiger 3F. par cent de pierres de tous ceux qui emmènent des pierres hors du territoire de la ville.
FA 420
,
1509
Mandement de garde du bailli de Dole obtenu par la ville contre tous ceux qui la troublaient dans la possession de ses censes et autres revenus.
FA 389
,
1511
Sentence arbritale, grossée en parchemin avec le double sur papier, réglant les droits respectifs de la ville et du Sieur de Gevry, quant au lieu dit le Portal de Gevry, la rivière restant commune entre eux, jusqu'au lieu-dit le Coup de la Ville, vis à vis de la grosse tour de Gevry.
FA 330
,
1515
Jugement rendu au bailliage et adjugeant par provision à la ville opposante la margelle de la fontaine que lui contestait le Sieur de Chassey impétrant par mandement de garde. (Il s'agissait sans doute de la fontaine sise au bas de la Grand Rue près des moulins).
FA 272
,
1516