Copies : 1° de l'Octroi fait à la ville de Beaune d'une chambre du Conseil et du droit d'élire des échevins et des notables ; 2° du règlement pour l'élection des Mayeurs, échevins et Conseil de Pontarlier.

• Sujet : ELECTION ; MAGISTRATURE ; MAYEUR ; ORGANISATION MUNICIPALE
• Date :

  1567-1571

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Identifiant :

  FA 22

• Localité : Beaune (ville)
• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Géolocalisation
    • Beaune (ville)
  • Thème
    • ELECTION
    • MAGISTRATURE
    • MAYEUR
    • ORGANISATION MUNICIPALE