Reconnaissance de liquidation admissible en payement d'acquisition de biens nationaux, ou susceptible d'être convertie en inscription sur le grand livre de la dette consolidée…

• Description :

  1 reconnaissance de liquidation

  Documents Famille Radot-Houdaille

• Date :

  -(18 thermidor an 5 de la République Française)

• Description physique :

  Dimensions : 20,5 x 32 cm

  Particularité physique : , .

• Identifiant :

  1AP/10/2/15

• Langue : Française
  Fre

• Relation :

  Voir aussi : 10.2.14 et 10.2.13

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Bibliographie :

  Sur Anne Emmanuel Ferdinand François de Cröy : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/EGF/SA/InvSAPDF/T_etat_sommaire/T001_050.pdf